Règlement Intérieur

de l’association : Wi-BASH

Association soumise à la loi du 1er Juillet 1901

et au décret du 16 août 1901

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi

du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

Wi-BASH

dont l’objet est le suivant :

Développer l’informatique en Guadeloupe

Ce règlement a été adopté par l’assemblée générale du 22/11/2023.

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE 1 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant. Pour devenir membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’association, ainsi que le présent règlement intérieur.

Article 2 : Cotisation

Adhésion à l’association

L’adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d’une cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire de l’association.

Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à 20€ durant le semestre impair et 10€ lors du semestre pair.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l’association.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par email, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’association.

Membres d’honneur

Les membres d’honneur de l’association sont, en raison de leurs qualités, compétences, autorités ou en raison de leurs actions favorables à l’association, dispensés de verser une cotisation.

Article 3 : Droits et devoirs des membres de l’association

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposés par l’association. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’association ou au Conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 4 : Procédures disciplinaires

Avertissement

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. À défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’association ou le cas échéant le Conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion de l’association

Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

Non-paiement de la cotisation ;
Détérioration de matériel ;
Comportement dangereux et irrespectueux ;
Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;
Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, tout manque de respect, tout comportement ou toute communication portant atteinte à l’association peut donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’administration de l’association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Article 5 : Perte de la qualité de membre de l’association

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’association se fait par simple lettre ou email, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’association est n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’association s’éteint avec la personne. Aucun ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II – ACTIVITÉS, LOCAUX ET MATÉRIEL DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Déroulement des activités

Les activités de l’association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’association. À défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

Article 7 : Locaux

Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Article 8 : Le matériel

L’association peut mettre à disposition aux membres de l’association du matériel. Ce matériel ne peut être retiré des locaux de l’association sans l’autorisation du Bureau ou du Conseil d’administration le cas échéant.

Les membres de l’association assument l’entière responsabilité du matériel prêté ainsi que son usage dès sa prise en charge, jusqu’à sa restitution.

En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à l’association le prix de remplacement, ou le prix de réparation, sur présentation de la facture.

En cas de dégradation abusive ou répétitive, le Bureau ou le Conseil d’administration peut se voir déclencher une procédure d’exclusion envers le membre.

En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser à l’association la valeur de remplacement de ce matériel.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Conseil d’administration

La composition du Conseil d’administration de l’association est décrite dans les statuts de l’association.

Le Conseil d’administration est chargé de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du Conseil d’administration ne sont prises qu’à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération ni compensation.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration sont les suivants :

Le président : Aymerick Benjamin LAURETTA-PERONNE
La vice-présidente générale : Ludivine LASSERRE
La secrétaire : Rahée BAPAUME
Le trésorier : Ruben BAGGHI

Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une durée de 1an renouvelable.

Article 10 : Bureau de l’association

Lorsque le nombre de membres de l’association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’association choisit un Bureau. Ce Bureau de l’association est composé :

D’un Président (pouvant éventuellement être accompagné d’un ou plusieurs Vice-Présidents) ;
D’un Secrétaire général ;
D’un Trésorier ;
De consultants.

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’association sont bénévoles.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut rester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Le Président est élu selon les modalités précisées dans les statuts de l’association. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Vice-Présidents.

Le Président de l’association est Aymerick Benjamin LAURETTA-PERONNE.

Secrétaire général

Un Secrétaire général est désigné par les membres de l’association, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Secrétaires adjoints.

Le Secrétaire général de l’association est Rahée BAPAUME.

Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est chargé de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

Le Trésorier de l’association est Ruben BAGGHI.

Article 11 : Assemblée Générale

Assemblée générale ordinaire

Le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association et en tout cas au moins une fois par an, en ce qui concerne l’assemblée générale ordinaire, aux dates, heures et lieux fixés par le conseil d’administration et sur un ordre du jour établi par celui-ci.

Quelle que soit la nature de l’Assemblée Générale, les convocations, indiquant l’ordre du jour et accompagnées de tout document nécessaire, doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance.

Tout membre de l’association peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour (en question diverse) à condition d’en présenter la demande au Président du conseil d’administration au moins huit jours avant la réunion.

Aucune décision ne pourra être prise sur une question qui n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Lors des assemblées générales ordinaires, les membres votent à main levée et si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire sous preuve d’une procuration écrite avec carte d’identité de l’absent.

Autant que de besoin, les consultants assistent à l’Assemblée Générale et y disposent d’une voix consultative.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont valables si la moitié, au moins, des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le délai de convocation est, dans ce cas, ramené à 7 jours.

Elle est invitée à ratifier l’administration et la gestion du Conseil d’Administration et adopte les lignes directives présentées par le conseil d’administration pour l’année suivante.

Elle fixe le montant de la cotisation de ses membres.

Assemblée général extraordinaire

Toute décision relative à la modification des statuts de l’association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’association, ne peut être prise que par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’administration s’il y en a un ou à la demande de 50% des membres inscrits.

Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire se font par vote à main levée et s’imposent à tous les membres de l’association.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Lors des assemblées générales extraordinaires, aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12 : Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

Article 13 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 14 : Confidentialité

L’association s’engage à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l’association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 15 : Adoption, Modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association, et est ratifié par l’Assemblée générale ordinaire de l’association.

Sur proposition des membres de l’association, du Bureau ou du Conseil d’administration de l’association, il pourra procéder à sa modification lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’association. Une fois modifiée, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’association.