Wi-BASH
Règlement Intérieur Wi-BASH

Règlement Intérieur Wi-BASH

Règlement Intérieur Wi-Bash

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par au moins un membre de l’association et agréer l’adhésion par au moins un membre du bureau.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, régler sa cotisation et signer le règlement intérieur.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’apas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
    Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

    •  le non-paiement de la cotisation
    •  la non-participation aux activités de l’association ;
    •  une condamnation pénale pour crime et délit ;
    •  toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de    l’association ou à sa réputation.
    • toute action similaire à harcèlement ou à un comportement non approprié.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents – Les membres présents votent à main levée.
  2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire sous preuve d’une procuration écrite avec carte d’identité de l’absent.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.