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Demande emprunt matériel

Demande emprunt matériel

Informations générales Emprunt Matériel

Informations générales

Informations sur l’emprunteur
Informations sur l’emprunteur
Nom
Prénom

Détails du prêt

Confirmation et validation

Article 8 : Le matériel

L’association peut mettre à disposition aux membres de l’association du matériel. Ce matériel ne peut être retiré des locaux de l’association sans l’autorisation du Bureau ou du Conseil d’administration le cas échéant. 

Les membres de l’association assument l’entière responsabilité du matériel prêté ainsi que son usage dès sa prise en charge, jusqu’à sa restitution.

En cas de dégradation du matériel, le bénéficiaire s’engage à rembourser à l’association le prix de remplacement, ou le prix de réparation, sur présentation de la facture.

En cas de dégradation abusive ou répétitive, le Bureau ou le Conseil d’administration peut se voir déclencher une procédure d’exclusion envers le membre.

En cas de non restitution ou de destruction du matériel prêté, le bénéficiaire s'engage à rembourser à l’association la valeur de remplacement de ce matériel.

Consentement